Terms of sale

Préambule
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site zolvicat.fr entre Walid Tarbakh, entrepreneur individuel (SIRET 10987764700015), et tout consommateur ("le Client") résidant dans l'Union européenne. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut être remboursé intégralement.

Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. zolvicat.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. zolvicat.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moyen des moyens de paiement proposés sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont ni conservées ni accessibles par zolvicat.fr.

Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés exclusivement dans les pays de l'Union européenne. Selon leur provenance (entrepôts européens ou expédition depuis la Chine), les délais de livraison varient généralement entre 3 et 20 jours ouvrés ; le délai estimé pour chaque produit est précisé sur sa fiche produit. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le transfert des risques s'opère à la livraison entre les mains du Client.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à partir de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit peut être exercé :
- directement en ligne via le bouton de rétractation disponible dans votre espace client, rubrique « Mes commandes » ;
- ou au moyen du formulaire type de rétractation ci-dessous, adressé à contact@zolvicat.fr.

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de sa déclaration de rétractation pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont pris en charge par zolvicat.fr. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation (à joindre) :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : [ ] / Reçu le : [ ]
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :

Article 7 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de plein droit, indépendamment de tout gage commercial :
- la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité
zolvicat.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.

Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné à l'article 10), les tribunaux français seront seuls compétents.